Réforme fiscale des revenus immobiliers

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) propose une réforme majeure de la taxation des revenus immobiliers, visant à taxer les loyers réellement perçus. Cette proposition suscite des débats, car elle pourrait avantager les bailleurs avec un revenu cadastral élevé. Dans cet article, nous examinons les tenants et aboutissants de cette réforme et comment elle pourrait influencer les investisseurs immobiliers.

La réforme en bref : taxer les loyers réellement perçus

Le volet initial de la réforme fiscale de Vincent Van Peteghem a été dévoilé récemment, mettant en évidence des changements majeurs dans la taxation des revenus immobiliers. La proposition vise à remplacer la taxation actuelle basée sur le revenu cadastral par une taxation des loyers effectivement encaissés. Cette réforme pourrait être mise en œuvre lors de la prochaine législature.

Une nouvelle approche : taxer à 25% avec des déductions

Concrètement, la proposition de Vincent Van Peteghem suggère une taxation des revenus locatifs réels à un taux fixe de 25%. Pour encourager les propriétaires à effectuer des rénovations sur leurs biens locatifs, le ministre prévoit une déduction de frais forfaitaires de 30%, ce qui signifie que les revenus locatifs réels ne seront pas taxés dans leur totalité. De plus, une exonération générale de 6 000 € serait instaurée, indépendamment du nombre de logements en portefeuille.

Avantages pour certains, désavantages pour d’autres

Cette réforme entraînerait des changements significatifs dans la manière dont les revenus immobiliers sont taxés. Les propriétaires louant un bien au revenu cadastral élevé pourraient bénéficier d’un taux d’imposition plus bas, tandis que les propriétaires louant un bien à faible revenu cadastral pourraient être davantage taxés. Les multipropriétaires, quant à eux, seraient en revanche plus fortement impactés financièrement par cette réforme.

Équité et écart entre revenu cadastral et loyer réel

L’écart entre le revenu cadastral et le loyer réel peut varier considérablement en fonction de la localisation du bien. Par exemple, un propriétaire à Uccle est actuellement beaucoup plus taxé qu’un propriétaire à Arlon, en raison des différences de revenus cadastraux. Cependant, la réforme chercherait à réduire cet écart en taxant les loyers réellement perçus.

Prenons l’exemple d’un bien loué 1000 € par mois pour lequel sont déduits 30% de frais et une exonération de 6.000 €. Pour un bien situé à Charleroi avec un revenu cadastral de 500 €, l’impôt actuel s’élève à 732 €. Avec la réforme, l’impôt serait de 600 €. Pour un bien situé à Uccle avec un revenu cadastral de 1 500 €, l’impôt actuel est de 2 196 €, tandis qu’avec la réforme, il serait également de 600 €.

Anticiper et prendre des décisions éclairées

La proposition de Vincent Van Peteghem vise à rétablir une certaine équité entre les propriétaires avec des revenus cadastraux faibles, mais des loyers élevés, et ceux avec des loyers modérés, mais des revenus cadastraux élevés. Cette réforme constitue une étape significative dans la manière dont les investisseurs immobiliers seront taxés.

Si vous envisagez d’investir cette année, il est judicieux d’anticiper cette réforme en calculant les implications fiscales avant/après en fonction des loyers estimés. Cela vous évitera les surprises désagréables.

Source : https://www.lecho.be/monargent/analyse/immobilier/a-quelle-sauce-fiscale-le-rendement-de-votre-bien-immobilier-sera-t-il-mange/10452172.html
Claire Daumers – Real Estate Advisor (Perspective Groupe)